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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODAT
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S.64
Marque expirée - Marque en non vigueur

S.64
CODAT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3714700
Date de dépôt :
19/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2020

Présentation de la marque S.64

Déposée par voie électronique le 19 février 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S.64 »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODAT domicilié(e) 18 Rue principale - 67480 - ROESCHWOOG - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 298 870 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RLB & AVOCATS domicilié(e) 6, Rue Ravaud 26200 Montélimar France - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.64 est expirée depuis le 19 février 2020.

CODAT a également déposé les autres marques suivantes : SYSLAM , CODAT INFORMATIQUE


CODAT, Société par actions simplifiée - 18 Rue principale - 67480 - ROESCHWOOG - France - SIREN 312298870


RLB & AVOCATS - 6, Rue Ravaud 26200 Montélimar France - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Éducation ; formation ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs.